Le service d’annonces en ligne BOOK VILLAGE (ci-après “l’app”») est géré par la société BOOK VILLAGE SAS (ci-après dénommée « BOOK VILLAGE »), située au 10 rue de Penthièvre – 70008 Paris et inscrite en France au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 889.215.117.
Avant de s’inscrire sur l’app, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Charte Vie Privée, ainsi que les autres dispositions obligatoires de l’app, les accepter et s’engager à les respecter.
- 1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre BOOK VILLAGE et les Utilisateurs ou les Visiteurs.
1.2. Vous pouvez contacter BOOK VILLAGE en adressant un email à hello@bookvillage.app.
1.3. L’app donne à l’Utilisateur la possibilité de participer au don et/ou l’adoption et/ou le prêt et/ou l’emprunt et/ou la vente et/ou l’achat de livres d’occasion, et d’utiliser les autres Services proposés par l’app.
1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.
Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.
1.5. Lors de son inscription sur l’app, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur, son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook ou Google), ce qui permet à l’app d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède à l’app. BOOK VILLAGE peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte BOOK VILLAGE avec votre compte Facebook, Google ou celui d’un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que BOOK VILLAGE pourrait mettre en place à sa seule discrétion.
Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Charte Vie Privée qui fait partie intégrante de l’accord conclu entre BOOK VILLAGE et les Utilisateurs.
BOOK VILLAGE peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :
- – d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
- – d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu de l’app ;
- – de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d’orthographe ou d’autres types d’erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée ;
- – rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;
- – refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité ;
- – refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l’industrie.
Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurs seront informés par une notification sur l’app quinze (15) jours avant la prise d’effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé́ à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l’Utilisateur s’oppose à une des modifications envisagées, l’Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BOOK VILLAGE et de fermer son compte BOOK VILLAGE, conformément à l’article 15.3. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur l’app s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.
1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme BOOK VILLAGE soit la plus sécurisée possible.
Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de BOOK VILLAGE. BOOK VILLAGE ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
- 2. DÉFINITIONS
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur l’app ;
App – désigne l’application mobile BOOK VILLAGE téléchargée sur smartphones ou tablettes ;
Articles – désignent les articles (les livres d’occasion) dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencés par l’Utilisateur sur le catalogue de l’app correspondant, aux fins de les donner, prêter ou vendre ;
Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés ;
Charte Vie Privée – désigne le document qui définit la manière dont BOOK VILLAGE recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur l’app ; le compte créé contient des données personnelles ;
Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos de l’app et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Adopteur, l’Emprunteur, l’Acheteur ou l’Utilisateur ;
Les Tarifs – désigne la Liste des Tarifs ie le document qui indique les tarifs de BOOK VILLAGE ;
Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie de l’app auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;
Politique Cookies – désignent le document qui définit la manière dont BOOK VILLAGE recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;
Services – désignent l’ensemble des services
Service de Paiement et d’Envoi Intégrés – désigne le Service facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente. En France, le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ;
Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir de l’app, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de BOOK VILLAGE ;
Service d’Envoi Intégré – désigne le Service d’envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d’envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de BOOK VILLAGE ;
Services Principaux – désignent la possibilité offerte par BOOK VILLAGE aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement au don-adoption, au prêt-emprunt ou à l’achat-vente, d’utiliser les Services de Paiement et d’Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public ;
Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou le don ou le prêt ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;
Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur l’app, est habilitée à utiliser tous les Services de l’app, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui vends ou souhaite vendre un ou plusieurs Article(s) sur l’app ;
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur l’app susceptible d’utiliser l’app sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.
- 3. SERVICES
3.1. BOOK VILLAGE est un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir l’app et un Catalogue systématisé. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié de l’app, de donner, d’adopter, de prêter, d’emprunter, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés. BOOK VILLAGE n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas BOOK VILLAGE ne donne, n’adopte, ne prête, n’emprunte, n’achète ou ne vend des Articles présentés sur l’app ni ne prétend le faire. BOOK VILLAGE propose des Services facilitant les Transactions.
3.2. Les présentes Conditions Générales, la Charte Vie Privée et les autres règlements publiés sur l’app de BOOK VILLAGE s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux BOOK VILLAGE lesquels doivent s’y conformer.
- 4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES
4.1. A titre de condition préalable :
- Seuls les produits référencés dans la base de données internationale ISBN peuvent être référencés sur l’app par l’utilisation d’un scanneur de code barre.
- Les produits ne disposant pas de numéro ISBN peuvent être référencés manuellement et font systématiquement l’objet d’une modération préalable de BOOK VILLAGE.
- Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les donner, les prêter ou les vendre.
- Le don, le prêt, la vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit renseigner l’état d’usure de l’Article et indiquer le montant qu’il souhaite recevoir pour la vente de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue de l’app est gratuit.
4.3. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue de l’app est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue de l’app.
4.4. Le Donateur, le Prêteur et le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier son état d’usure ou le montant qu’il souhaite recevoir pour la vente de l’Article (dans le cas du Vendeur), à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour le don, le prêt ou la vente de l’Article en question.
- 5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES
5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l’Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant perçu par ses ventes finalisées sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur l’app, l’équipe BOOK VILLAGE peut demander des pièces justificatives d’identité.
Ces services donnent lieu au paiement par l’Utilisateur de frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des tarifs. BOOK VILLAGE pourra modifier la Liste des tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l’Utilisateur s’oppose à une des modifications envisagées, l’Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BOOK VILLAGE et de fermer son compte BOOK VILLAGE, conformément à l’article 15.3.
5.2. Les Utilisateurs peuvent donner et prêter les Articles. Dans ce cas, le don, le prêt et l’envoi sont effectués directement par les Utilisateurs. BOOK VILLAGE ne sera en aucun cas responsable ni n’organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas de don ou de prêt.
5.3. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.
5.4. Lorsque la Transaction consiste en une vente (et non un don ou un prêt), le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l’Acheteur. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, il est réputé́ avoir accepté́ l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur « Payer » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.
5.5. L’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service d’Envoi Intégré. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l’organisation et des conséquences de l’envoi de l’Article sans pouvoir recourir à l’assistance de BOOK VILLAGE dans ce cadre.
- 6. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ
6.1. Le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés n’est disponible qu’en France et en Belgique.
6.2. Le Service de Paiement Intégré est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente.
6.3. Pour chaque Transaction, l’Acheteur devra s’acquitter de frais pour l’utilisation de ce Service proposé par BOOK VILLAGE, qui viendront s’ajouter au prix d’achat. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur l’app avant la finalisation de la commande et est calculé selon la Liste des tarifs.
6.4. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l’avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur l’app.
6.5. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par BOOK VILLAGE dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu’à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réalisée dès lors que l’Acheteur confirme à BOOK VILLAGE que l’Article satisfait aux conditions de l’offre ou après l’expiration de la période de contestation ou après la résolution d’un litige, le cas échéant. Une fois la transaction réalisée, les fonds seront immédiatement transférés sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur BOOK VILLAGE auprès d’autres Utilisateurs.
6.6. BOOK VILLAGE fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et BOOK VILLAGE décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.
6.7. Veuillez noter que le droit d’utiliser les services de paiement n’est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l’Utilisateur en son nom propre. L’Utilisateur n’est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d’être rémunérés pour leurs services. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur BOOK VILLAGE. Si BOOK VILLAGE découvre, à tout moment, que les informations qu’un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que BOOK VILLAGE en soit informée ou si un Utilisateur enfreint l’une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.
6.8 En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Utilisateur, BOOK VILLAGE suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
6.9 En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à BOOK VILLAGE, BOOK VILLAGE suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
6.10 BOOK VILLAGE se réserve le droit de suspendre le compte d’un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d’un prestataire externe de paiement et que BOOK VILLAGE a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d’utilisation abusive de l’app).
- 7. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ
7.1. Le Service d’Envoi Intégré n’est disponible que si l’Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré. Pour son Service d’Envoi Intégré, BOOK VILLAGE propose à ses Utilisateurs les services d’un prestataire tiers spécialisé dans le transport et la livraison, tel que décrit ci-après. BOOK VILLAGE pourra s’adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers tel que cette société. Les mêmes règles que ci-dessous s’appliqueront alors immédiatement.
A partir du moment où l’Utilisateur choisit l’un de ces Services et paye BOOK VILLAGE en conséquence, BOOK VILLAGE conserve la somme sur le portefeuille électronique en séquestre.
Bordereaux d’envoi intégrés, lorsque BOOK VILLAGE génère le bordereau d’envoi à utiliser :
(1) Lorsque l’Acheteur choisit le service d’envoi Mondial Relay, un bordereau d’envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l’expédition de l’Article à l’Acheteur. Une fois la transaction réalisée, (i) le Vendeur récupère le prix de l’article conservé sous séquestre et (ii) le montant restant, à savoir le montant prépayé du service d’envoi est transféré à BOOK VILLAGE. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, BOOK VILLAGE remboursera à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l’Utilisateur qui bénéficie du bordereau d’envoi intégré. Le Vendeur sera notamment indemnisé à hauteur de 25 euros au titre de l’assurance Mondial Relay.
7.2. Le coût du Service d’Envoi Intégré est indiqué dans la Liste des tarifs. Il est dû par l’Acheteur sur tout Article du Catalogue en sus du prix de vente et des frais perçus par BOOK VILLAGE au titre du Service de Paiement Intégré.
7.3. Dès lors que le prix a été payé par l’Acheteur, BOOK VILLAGE envoie une confirmation au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées et d’envoyer l’Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par BOOK VILLAGE des informations concernant la conclusion du contrat de vente.
7.4. En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l’envoi, BOOK VILLAGE est en droit d’ordonner au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement du prix d’achat total, incluant les frais d’envoi, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total, y compris les frais d’envoi, constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur.
- 8. SERVICE DE PAIEMENT ET D’ENVOI INTÉGRÉS / REMBOURSEMENT / ACCEPTATION DES MARCHANDISES
8.1 L’Acheteur qui utilise le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés peut avoir le droit à un remboursement si les conditions mentionnées ci-après sont réunies.
8.2 Si l’Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie par le Vendeur, y compris si l’Article a été endommagé lors de l’envoi, l’Acheteur doit en informer BOOK VILLAGE dans les 48 heures suivant la date de réception de l’Article en envoyant un mail à hello@bookvillage.app. Cela suspendra la Transaction et BOOK VILLAGE conservera le prix d’achat total. Dans un premier temps, l’Acheteur et le Vendeur ont le droit de résoudre la situation par eux-mêmes et d’informer BOOK VILLAGE de leur décision commune. Dans ce cas, BOOK VILLAGE s’engage à se conformer à cette décision et à rembourser l’Acheteur ou le Vendeur. Dans le cas où l’Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent faire remonter le problème à BOOK VILLAGE. Après que BOOK VILLAGE a examiné la situation et dans le cas où BOOK VILLAGE considérerait que l’Article n’est en effet pas substantiellement conforme à la description de l’annonce, BOOK VILLAGE annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l’Acheteur après que ledit Article a été retourné au Vendeur. L’Acheteur sera remboursé du prix d’achat total. Veuillez noter que BOOK VILLAGE ne fournit pas de service de retour et que l’Acheteur doit s’acquitter des frais de retour, à moins qu’il en soit convenu autrement avec le Vendeur.
8.3 Si l’Acheteur n’a pas reçu un Article, l’Acheteur doit en informer BOOK VILLAGE en faisant remonter le problème en envoyant un email à hello@bookvillage.app dans un délai de 48 heures suivant la date mentionnée à l’Acheteur à laquelle la livraison de l’Article était prévue. En cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, l’Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d’achat total.
8.4 Si un Acheteur ne contacte pas BOOK VILLAGE sous 48 heures comme stipulé aux articles 8.2 ou 8.3, ou confirme sur l’app que l’Article reçu était satisfaisant (au cours de cette période de 48 heures), la Transaction est réputée réalisée et l’Acheteur n’aura le droit à aucun remboursement de la part de BOOK VILLAGE.
8.5 Dans le cas où l’Article est conforme à la description fournie par le Vendeur, l’Acheteur n’aura pas le droit de demander un remboursement par l’intermédiaire de BOOK VILLAGE et BOOK VILLAGE clôturera la Transaction. Après que la Transaction est clôturée et que le montant sous séquestre est transféré au Vendeur, l’Acheteur peut essayer de négocier directement avec le Vendeur pour retourner l’Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le Vendeur peut également refuser de coopérer avec l’Acheteur au motif que la Transaction a été honorée par le Vendeur.
8.6 En cas de comportement inapproprié de la part de l’Acheteur ou du Vendeur, BOOK VILLAGE peut fournir une assistance à la Partie lésée. BOOK VILLAGE coopère également avec les autorités publiques.
- 9. PAIEMENT
9.1. BOOK VILLAGE est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que BOOK VILLAGE soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l’Utilisateur s’oppose à l’une des modifications envisagées, l’Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec BOOK VILLAGE et de fermer son compte BOOK VILLAGE, conformément à l’article 15.3. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement).
9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou virtuelle, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l’avenir, sur l’interface de paiement intégré de l’app.
9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais relatifs au Service de Paiement et d’Envoi Intégrés) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’Article par l’Acheteur ou conformément aux règles stipulées dans l’article 8.
- 10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR SUR L’APP
10.1. Messages privés
L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
- – des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
- – des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
- – des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
- – des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
- – des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.
BOOK VILLAGE n’a jamais accès au contenu des Messages Privés.
10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs
Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n’est accordée aux utilisateurs ou à BOOK VILLAGE en échange de leurs évaluations en ligne.
Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
BOOK VILLAGE ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.
Si l’évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer BOOK VILLAGE.
BOOK VILLAGE est habilitée à retirer de l’app toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
BOOK VILLAGE, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.
Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.
- 11. RESPONSABILITÉ
11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur l’app et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, donnent, prêtent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).
11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de BOOK VILLAGE. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d’hébergeur, BOOK VILLAGE ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu’il ait été dûment notifié de l’existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l’article 11.4 et (ii) qu’il n’ait pas retiré promptement ledit contenu de l’app. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, BOOK VILLAGE ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur l’app par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation de l’app, ni de leur conformité avec la description donnée.
Catalogue
11.4. BOOK VILLAGE n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et BOOK VILLAGE peut retirer le contenu de l’Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de BOOK VILLAGE. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l’encontre du compte de l’Utilisateur. Si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer BOOK VILLAGE immédiatement en envoyant un courriel à l’adresse hello@bookvillage.app.
Dans tous ces cas, BOOK VILLAGE suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier BOOK VILLAGE en envoyant un courriel à l’adresse hello@bookvillage.app.
Plus généralement, les Utilisateurs doivent s’abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.
11.5. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par BOOK VILLAGE, le Donateur ou l’Adopteur ou l’Emprunteur ou le Prêteur est responsable de la remise en bonne et due forme et en temps utile de l’Article donné ou adopté ou prêté ou emprunté, conformément aux conditions communiquées par le Donateur ou le Prêteur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.
11.6. Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d’Envoi Intégrés proposé par BOOK VILLAGE, l’Utilisateur comprend et accepte que BOOK VILLAGE n’est pas responsable des litiges survenant entre les Donateurs et/ou les Adopteurs et/ou les Prêteurs et/ou les Emprunteurs, ne fournit pas d’assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable.
- 12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
12.1. L’Utilisateur s’engage :
- – lors de son inscription sur l’app, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
- – à s’inscrire sur l’app une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé BOOK VILLAGE et avoir bloqué l’ancien Compte ;
- – à ne pas utiliser l’app et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
- lors de l’utilisation de l’app, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur le don et/ou le prêt et/ou la vente proposée ;
- – à veiller à ce que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l’Article, sont justes ;
- – à ne pas copier les informations figurant sur l’app et mises en ligne par BOOK VILLAGE ou un autre Utilisateur de l’app, ni à en faire un usage illicite.
12.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation de l’app, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :
- – ne sont ni trompeuses ni erronées ;
- – n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
- – n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
- – n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu’eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ;
- – ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- – ne proposent pas de donner/adopter/prêter/emprunter/acheter/vendre des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
- – ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
- – n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
- – ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal de l’app et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser l’app, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
- – ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur l’app.
12.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs de l’app ou des données sur les actes des Utilisateurs de l’app, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur l’app). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur l’app, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur l’app et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur l’app et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.
12.4. Dans la limite des lois applicables, BOOK VILLAGE n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise l’app ou les Services. En particulier, BOOK VILLAGE n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
12.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.
12.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur l’app qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur l’app), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.
12.7. Lors de l’utilisation de l’app, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :
- – être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (dans le cas contraire, l’inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services de l’app afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur l’app ;
- – qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l’ensemble des autres documents contractuels, tels que la Charte Vie Privée et la Politique de gestion des cookies, ainsi que les autres règlements de l’app ;
- – qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
- – qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ;
- – qu’il comprend qu’il devra payer BOOK VILLAGE s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des tarifs.
- 13. DROITS ET OBLIGATIONS DE BOOK VILLAGE
13.1. BOOK VILLAGE peut interdire en tout ou partie l’utilisation de l’app (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser l’app, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur l’app, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur l’app ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur l’app, sous réserve que BOOK VILLAGE envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :
- – enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Charte Vie Privée ou d’autres règlements de l’app ;
- – fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur l’app ou de son utilisation de l’app ;
- – divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur l’app, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
- – utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
- – se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ;
- – ou a reçu au moins trois avertissements de BOOK VILLAGE.
13.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, BOOK VILLAGE peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité pour l’Utilisateur de se rendre sur l’app sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur l’app. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que BOOK VILLAGE supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles BOOK VILLAGE a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Charte Vie Privée.
13.3. BOOK VILLAGE, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, BOOK VILLAGE peut, à tout moment, supprimer de l’app les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
13.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de BOOK VILLAGE, il doit s’abstenir d’utiliser l’app. BOOK VILLAGE peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.
13.5. BOOK VILLAGE peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre l’app plus facile d’utilisation. BOOK VILLAGE peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.
13.6. BOOK VILLAGE peut, à tout moment, publier sur l’app des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur l’app. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur l’app (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.
13.7. BOOK VILLAGE peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation de l’app, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs de l’app, en respectant un préavis de trente (30) jours.
13.8 BOOK VILLAGE peut appliquer un statut « inactif » à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 60 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. BOOK VILLAGE se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n’ont pas été vendus pendant une période de temps très longue.
Avant d’appliquer le statut « inactif », et/ou de retirer tout Article, BOOK VILLAGE enverra une notification préalable à l’Utilisateur. Cette notification informera l’Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l’objet d’une annonce et permettra à l’Utilisateur de refuser ce changement. L’Utilisateur doit informer BOOK VILLAGE qu’il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l’Utilisateur ne refuse pas ce changement, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par BOOK VILLAGE de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l’objet d’une annonce.
14. DONNÉES PERSONNELLES
La Charte Vie Privée, accessible à l’adresse suivante : https://bookvillage.app/charte-vie-privee/, indique les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qui seront recueillies par BOOK VILLAGE et la manière dont ces données seront traitées par BOOK VILLAGE.
- 15. DISPOSITIONS FINALES
15.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur.
15.2 En cas de différend entre BOOK VILLAGE et l’Utilisateur, l’Utilisateur devra:
- Tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client en envoyant un courriel à hello@bookvillage.app. En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, l’Utilisateur et BOOK VILLAGE pourront tenter de régler la réclamation de l’Utilisateur à l’amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que BOOK VILLAGE ne soit pas obligé et ne s’engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.
15.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec BOOK VILLAGE à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur l’app. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec BOOK VILLAGE (par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). BOOK VILLAGE peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes:
(1) la décision de BOOK VILLAGE de cesser de fournir les Services, (2) la décision de BOOK VILLAGE de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de BOOK VILLAGE de changer l’administrateur des activités de l’app en tout ou partie. BOOK VILLAGE peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.
15.4. BOOK VILLAGE détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’app, à son système, à la conception de l’app et aux logiciels utilisés par l’app, y compris les marques et les noms de domaine.
15.5. La mise en ligne d’informations ou de données sur l’app, c’est-à-dire du « Contenu », signifie que les Utilisateurs de l’app ou des Services concèdent par les présentes à BOOK VILLAGE, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, d’afficher et d’adapter du Contenu. BOOK VILLAGE peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes à BOOK VILLAGE, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.
15.6. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et BOOK VILLAGE seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur l’app.
15.7. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre BOOK VILLAGE et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.
15.8. BOOK VILLAGE peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant BOOK VILLAGE. Un tel transfert/une telle cession libère BOOK VILLAGE pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l’Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec BOOK VILLAGE et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales.
15.9. Dans le cadre de la législation applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises et belges pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre app.
15.10. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation de l’app ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à BOOK VILLAGE à cette adresse : hello@bookvillage.app
L’app est hébergée par BOOK VILLAGE SAS.
