La Constitution européenne : les principaux textes
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La Constitution européenne : les principaux textes (édition 2004)
de
Olivier Duhamel, Olivier Duhamel
Livre d’occasion - Vente entre particuliers
Droit
Droit public
Armand Colin
17/11/2004
9782247058457
Résumé
La Constitution européenne
Texte définitif (Parties, I, II et IV) présenté par
Olivier Duhamel
Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adopté en Conseil européen le 18 juin 2004, et signé à Rome par les 25 chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre ...
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La Constitution européenne
Texte définitif (Parties, I, II et IV) présenté par
Olivier Duhamel
Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adopté en Conseil européen le 18 juin 2004, et signé à Rome par les 25 chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre ...
Lire plusDétails du produit
Titre :
La Constitution européenne : les principaux textesEAN :
9782247058457Date de publication :
17/11/2004Editeur :
Armand ColinGenre :
Sous-genre :
Format :
PocheNombre de pages :
98Hauteur :
13 cmLargeur :
9 cmEpaisseur :
1 cmPoids :
54 grOffres disponibles :
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Détails du produit
Titre :
La Constitution européenne : les principaux textesEAN :
9782247058457Date de publication :
17/11/2004Editeur :
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