Conditions générales d'utilisation

Valide à partir du: 01/08/2019

 

1. Introduction 

Ces conditions générales (les “Conditions”) s’appliquent à tous les services offerts via l’application Book Village (“l’App”), et en particulier à l’exploitation d’une plate-forme en ligne qui permet aux lecteurs inscrits (les “Lecteurs”) d’entrer en contact avec d’autres Lecteurs inscrits dans le but de donner, prêter ou vendre leurs livres d’occasion entre eux (le “Service”). Un “Lecteur” est dénommé ci-après “Utilisateur”, “vous”, “votre”. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf convention contraire expresse écrite acceptée et approuvée par Book Village).

L’App est détenue et exploitée par Book Village srl, connue sous la dénomination commerciale “Book Village” ayant son siège social Rue de Livourne, 145, à 1050 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0123.456.789 (en cours de création), et avec le numéro de TVA BE0123456789 (en cours de création) (“Book Village”, “nous”, “notre” ou “nos”).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte d’utilisateur ou en utilisant les Services offerts par Book Village, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions ou notre charte vie privée, vous ne devriez pas utiliser les Services que nous offrons.

2. Modifications des Conditions

 Book Village se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur le site Internet de Book Village. Book Village informera ses Utilisateurs en temps utile des modifications des Conditions par e-mail ou dans l’App avant la date de leur prise d’effet. En continuant d’utiliser le Service après la date de prise d’effet des Conditions modifiées, vous acceptez d’être lié par les Conditions telles qu’amendées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions amendées, vous pouvez résilier votre Abonnement Book Village (tels que définis ci-après section 7) en conformité avec la section 7 avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées sans frais ou indemnisation.

3. Nature du service

Le Service offert par Book Village consiste uniquement en l’exécution d’une plate-forme en ligne qui permet aux Lecteurs enregistrés, qui sont à la recherche d’un livre, de prendre contact avec les autres Lecteurs inscrits qui sont prêts à donner, prêter ou vendre ce livre (le “Service””). Book Village ne peut pas être considéré comme employeur, mandant ou autre responsable des services que les Lecteurs livrent directement aux autres Lecteurs. Vous convenez expressément que l’activité de Book Village ne consiste pas à livrer des livres.

En tant qu’exploitant de la plate-forme en ligne, Book Village est seulement un intermédiaire, et donc n’interviendra pas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre les Lecteurs. Chaque Lecteur est libre de décider s’il/elle veut répondre positivement ou pas à une invitation d’entrer en relation avec un Lecteur et chaque Lecteur est seul responsable du Lecteur qu’il choisit. Nous ne sommes, en aucun cas, responsable du comportement des Lecteurs et des dommages qu’ils peuvent causer à autrui dans le cadre d’une transaction. Il appartient aux Utilisateurs eux-mêmes de résoudre de tels problèmes.

4. Inscription et identification d’un Utilisateur

Afin d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un smart phone sur lequel l’App a été installée et d’une connexion Internet. Les Lecteurs doivent aussi posséder une carte de crédit.

L’Utilisateur de l’App peut s’inscrire gratuitement en complétant le formulaire d’inscription en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur votre identité (par ex. l’âge, le sexe, la description). Il est interdit d’emprunter un alias ou l’identité d’une autre personne pour créer plusieurs profils ou d’utiliser le profil d’un autre Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l’accès de l’Utilisateur à l’App si le profil contient des informations inexactes ou fausses, ou dont nous pouvons raisonnablement soupçonner qu’il contient des informations incorrectes ou fausses, et ce sans aucun avertissement ni droit à aucune indemnité.

En cas de doute, nous pouvons également vous demander de prouver votre identité sur base de preuves écrites et nous pouvons procéder à toute vérification qui pourrait être utile dans ce contexte. Si vous ne répondez pas à une telle demande, nous nous réservons le droit de supprimer votre profil ou de vous refuser l’accès à l’App ou au Service, et ce sans aucun avertissement et aucun droit à indemnité.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil (“Mon Profil”). L’Utilisateur doit garder son profil à jour. Un Lecteur doit avoir au minimum 16 ans accomplis pour utiliser le Service.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Interdiction d’utiliser les données pour un usage autre que personnel

Vous pouvez utiliser l’App ou le Service uniquement pour votre usage personnel en tant que Lecteur. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre les informations que vous obtenez via l’App ou le Service à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l’utilisation normale de l’App.

6.2 Actes et comportements interdits

Chaque Utilisateur accepte de se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur d’adopter tout comportement inapproprié, raciste, discriminatoire ou de poser tout acte qui est contraire aux bonnes mœurs ou d’utiliser une photo de profil qui est incompatible avec ce qui précède. Un Utilisateur ne peut pas poster de déclarations inappropriées, racistes, discriminatoires, blessantes ou contraires aux bonnes mœurs dans la description de son profil ou à travers les fonctions chat ou rating offertes par l’App.

L’App ou le Service ne peut pas être utilisé à des fins frauduleuses, pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal et, de manière générale, il est interdit d’utiliser l’App d’une manière qui est sans rapport avec le Service qui est offert.

En lien avec l’utilisation de l’App ou du Service, vous vous interdisez vous-même et éviterez d’inciter d’autres personnes de (i) demander, accepter ou effectuer une transaction trouvée via Book Village en dehors de l’App; (ii) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Book Village de quelque façon que ce soit, y compris en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux; (iii) d’utiliser l’App ou le Service à des fins frauduleuses pour commettre des actes illégaux pour échanger du matériel ou du contenu illégal, et de manière générale d’utiliser l’App dans un but autre que l’utilisation du Service qui est offert.

De manière générale, en cas de souci ou d’insatisfaction, vous vous engagez à prendre contact avec les équipes de Book Village via hello@bookvillage.app ou avant d’exprimer votre mécontentement sur les réseaux sociaux.

Book Village se réserve le droit de refuser l’accès, de manière temporaire ou permanente, à l’App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, ou de supprimer toute déclaration ou photo de profil contraire à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.

6.3 Respect des obligations juridiques

Il appartient à chaque Utilisateur seul de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à l’utilisation de l’App et du Service.

Book Village précise aux Utilisateurs que l’utilisation du Service peut engendrer des obligations légales pour l’Utilisateur, par exemple dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité ou des assurances. Chaque Lecteur et Lecteur est tenu de s’informer lui-même. Si nécessaire, chaque Lecteur ou Lecteur doit prendre lui-même les mesures nécessaires pour s’assurer qu’il/elle est en conformité avec toutes les obligations légales applicables. En aucun cas Book Village ne peut être tenu responsable des dommages, amendes ou pénalités découlant du fait qu’un Utilisateur a omis de se conformer à ces obligations.

7. Paiements

7.1 Paiements à Book Village

7.1.1 Lecteurs

L’utilisation du Service est gratuit pour les Lecteurs non abonnés.

7.1.2 Lecteurs

Book Village entend simplifier le don, le prêt et la vente de livres d’occasion entre lecteurs via différentes formules adaptées aux besoins des Lecteurs. Ces différentes formules sont indiquées sur le site internet de Book Village (section « Les formules ») et au sein de l’App (section « Découvrez nos plans»).

7.1.2.1 Paiement pour les Abonnements Book Village:

Pour pouvoir avoir accès et bénéficier des Services tels que mis à disposition par l’App, les Lecteurs peuvent souscrire à un abonnement Book Village. (ci-après “l’Abonnement Book Village”, “les Abonnements Book Village”).

Les Lecteurs peuvent choisir l’une des différentes formules d’Abonnement Book Village telles que mentionnées dans l’App. Toutefois, Book Village peut proposer différentes formules d’abonnement ou d’accès spécifiques dans le cadre d’actions réalisées avec ses partenaires commerciaux. Ces formules d’abonnement ou d’accès spécifiques peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre souscription et/ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

Les différents prix pratiqués sont indiqués dans l’App lors de la souscription. Les prix mentionnés sont facturés en Euros et incluent toutes les taxes.

Pour encaisser ce paiement, Book Village fait appel aux services de paiement de Mangopay.

En utilisant le Service et le système de paiement Mangopay, vous acceptez, en tant que Lecteur, que les Conditions Générales d’utilisation de Mangopay soient d’application entre vous et Mangopay. Les Conditions Générales d’utilisation de Mangopay sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Mangopay, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu.

Book Village teste continuellement de nouvelles fonctionnalités et cherche en permanence à mieux comprendre la manière dont les consommateurs perçoivent Book Village et l’importance qu’ils lui accordent. Dès lors, certaines disparités nationales ou régionales mineures et temporaires au niveau de l’offre de prix ou du service peuvent exister.

7.1.2.2 Résiliation des Abonnements Book Village:

A la fin de la période d’Abonnement, les Abonnements Book Village seront renouvelés automatiquement pour une durée identique et aux mêmes conditions, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement Book Village avant la date d’expiration de l’Abonnement Book Village en cours. Toute information relative à votre Abonnement Book Village est disponible dans la section “gérer mon abonnement” dans votre profil.

Vous pouvez résilier votre Abonnement Book Village à tout moment sans frais durant votre période d’Abonnement. En cas de résiliation anticipée, votre Abonnement Book Village prendra fin à l’expiration de la période d’Abonnement Book Village en cours et ne se renouvellera pas. Cette demande n’emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement Book Village choisi.

Vous pouvez résilier votre Abonnement Book Village simplement dans la section “gestion de mon abonnement” dans votre profil.

La résiliation peut également résulter de la décision de Book Village en cas de non-respect des obligations résultant de l’article 6 des présentes Conditions Générales ou en cas d’incidents de paiement relatifs à l’Abonnement..

Book Village se réserve le droit de modifier son modèle tarifaire et d’adapter ou de proposer de nouvelles formules de ses abonnements à l’avenir. Une telle modification sera communiquée à l’Utilisateur en temps opportun avant l’entrée en vigueur d’un tel nouveau modèle tarifaire et votre utilisation continue du Service signifiera votre acceptation de ce nouveau modèle tarifaire.

7.2 Les paiements par les Lecteurs aux Lecteurs

Les Lecteurs seront payés directement par les Lecteurs pour leurs livres vendus sur base des accords qu’ils ont eux-mêmes mis en place à ce sujet. Ces paiements peuvent être effectués en utilisant le service de paiement intégré à l’App (uniquement si le Lecteur a fourni un numéro de compte bancaire). Des frais bancaires peuvent s’appliquer.

Nous réitérons que Book Village n’est pas partie aux accords entre les Lecteurs. Donc, nous n’intervenons pas dans les paiements entre eux et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit si un Lecteur ne procède pas ou ne procède que partiellement au paiement.

8. Droit de rétractation

Si vous désirez annuler votre achat d’un Abonnement Book Village, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que (i) vous n’avez pas encore fait de transaction avec un autre lecteur avant cette date sous votre Abonnement Book Village. Le délai de rétractation expire après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez acheté l’Abonnement Book Village;

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous faisant parvenir une déclaration exposant — sans ambiguïté — la décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration de ce délai et ce, par écrit à l’adresse suivante: Book Village srl, Rue de Livourne, 145, 1050 Bruxelles. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où une transaction a été effectué sous votre Abonnement Book Village. 

Si vous annulez votre commande, Book Village remboursera à l’Utilisateur qui a acheté l’Abonnement Book Village l’ensemble des paiements reçus de cet Utilisateur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la commande en question. Book Village procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’utiliser un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique sur aucun renouvellement d’abonnement Book Village. Cependant, comme exposé ci-dessus, vous pouvez résilier un renouvellement Book Village à tout moment, conformément à la section 7.

9. Avis des Utilisateurs

La confiance est essentielle dans le cadre des relations et des transactions entre lecteurs. C’est pourquoi Book Village a mise en place un système de notes et d’avis par lequel les utilisateurs peuvent chacun laisser une note comprise entre une et cinq étoiles à la fin d’une transaction et y joindre un commentaire. Ce système de notes et d’avis n’est soumis à aucun lien capitalistique. Les Utilisateurs s’engagent à faire cette évaluation de manière objective et consciencieuse. En créant un profil, les Utilisateurs acceptent qu’ils puissent être évalué. Si un Utilisateur trouve qu’une évaluation spécifique est incorrecte, il peut la signaler à: hello@bookvillage.app

10. Exclusion de responsabilité

Book Village n’est pas responsable de fautes légères. En aucun cas, Book Village n’est responsable de quelconque dommage résultant de l’indisponibilité de l’App ou de pertes de données ou de l’information fournie sur l’App. Dans tous les cas, Book Village ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects tels que la perte d’opportunité ou des frais inutilement engagés (sunk costs).

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Book Village dans le cadre des présentes Conditions est limitée à 100 Euros.

11. Disponibilité de l’App

Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour maintenir nos services accessibles pour un maximum d’Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d’interruption, nous fournirons les ressources que nous trouvons les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l’interruption.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l’accès à l’App pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l’App et les droits d’auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur l’App sont soit la propriété de Book Village, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

L’Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que Book Village et ses fournisseurs de services aient droit à une licence non exclusive, universelle, illimitée, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) d’utiliser tout texte, photo ou information que l’Utilisateur placerait sur l’App, dans le cadre de l’exploitation du Service.

13. Termes et conditions d’utilisation

L’utilisation de l’App et du Service est également soumise aux conditions d’utilisation et disclaimer («Conditions d’Utilisation») jointes en annexe 1, qui font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

14. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si ces Conditions ou une partie d’entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

15. Force Majeure

Book Village ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Suppression de votre profil

Book Village se réserve le droit de supprimer votre profil, si vous n’avez pas utilisé l’App pendant une période consécutive de six mois et que vous n’avez pas souscrit à un Abonnement Book Village.

Si vous souhaitez supprimer votre profil,  veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Sous réserve de l’article 11 de notre Politique de Confidentialité, nous supprimerons votre profil dans le délai légalement requis .

17. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre Book Village et un Utilisateur, les deux parties s’engagent à essayer de régler le litige à l’amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, l’Utilisateur peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. Book Village portera toujours litige devant les tribunaux de l’endroit où l’Utilisateur a sa résidence.

Dans le cas d’un différend entre deux Utilisateurs, nous vous rappelons que Book Village n’est pas partie à un tel différend, et qu’il ne pourra donc en aucun cas intervenir dans ce différend.

18. Les rapports ou plaintes

Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter soit par lettre: Book Village srl, rue de Livourne 145, 1050 Bruxelles, Belgique, soit par e-mail: hello@bookvillage.app.

 

Annexe : Conditions Générales de Mangopay

Lire les Conditions Mangopay

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🇫🇷 +33(0)630499883

🇧🇪 +32(0)460245090

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