Code civil 2011
Code civil 2011 (édition 2010)
Livre d’occasion - Vente entre particuliers
Droit
Documentation de droit
Dalloz
25/08/2010
9782247088959
Résumé
L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1
er
juillet 20...
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L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1
er
juillet 20...
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Détails du produit
Titre :
Code civil 2011EAN :
9782247088959Date de publication :
25/08/2010Editeur :
DallozGenre :
Sous-genre :
Format :
ReliéHauteur :
19 cmLargeur :
14 cmPoids :
1302 gr