Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté (édition 2017)
de
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Rémi Grand, Marie-Charlotte Lesergent
Livre d’occasion - Vente entre particuliers
Droit
Documentation de droit
Dalloz
19/04/2017
9782247167104
Résumé
Code de l'urbanisme
L'édition 2017 du Code de l'urbanisme prend en compte les réformes issues des lois « liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, « biodiversité » du 8 août 2016, « montagne » du 28 décembre 2016 ainsi que « égalité et citoyenneté » du 27 ...
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Code de l'urbanisme
L'édition 2017 du Code de l'urbanisme prend en compte les réformes issues des lois « liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, « biodiversité » du 8 août 2016, « montagne » du 28 décembre 2016 ainsi que « égalité et citoyenneté » du 27 ...
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Détails du produit
Titre :
Code de l'urbanisme 2017, annoté et commentéAuteur :
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Rémi Grand, Marie-Charlotte LesergentEAN :
9782247167104Date de publication :
19/04/2017Editeur :
DallozGenre :
Sous-genre :
Format :
ReliéHauteur :
21 cmLargeur :
14 cmEpaisseur :
6 cmPoids :
1405 gr