Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur (édition 2016)
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Droit
Documentation de droit
La Documentation française
05/10/2016
9782110103185Résumé
Constitution française du 4 octobre 1958
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la V
e
République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relati...
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Constitution française du 4 octobre 1958
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la V
e
République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relati...
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Détails du produit
Titre :
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueurEAN :
9782110103185Date de publication :
05/10/2016Editeur :
La Documentation françaiseGenre :
Sous-genre :
Format :
BrochéNombre de pages :
70Hauteur :
18 cmLargeur :
11 cmPoids :
95 gr
